Contrat De Réservation Chiot Pdf

Dénommé ci-après dans le présent contrat "LE RESERVATAIRE" Il a été passé le contrat de réservation d'un chiot de race Chow-Chow, dans les conditions ciaprès: issue du mariage de: mère: Feya du Yang Tse Kiang avec père: Guizmo du Yang Tse Kiang saillie en date du: 21/09/2012 Nom provisoire: ………………………… non identifiée à ce jour Numéro de dossier SCC: née le: 21/11/2012 de sexe: femelle. de couleur: rouge (de fauve à acajou, la nuance ne pouvant être certifiée à cet âge), de longueur du poil (étant ici bien précisé qu'il est difficile voir impossible de différencier un poil court d'un poil long avant l'âge de un mois minimum): à poil long Le prix de vente a été arrêté à la somme de 1400€, en ce qui concerne les critères choisis par le réservataire et expressément exposés ci-avant. Dans cette somme sont inclus en totalité: - la remise du chiot aux environs du ou au plus tard - l'identification par puçage ou tatouage, - l'inscription provisoire au Livre des Origines Françaises, - le passeport européen et les premières vaccinations, - un certificat de santé établi par un vétérinaire, - le contrat de vente, - un dossier conseil établit par l'éleveur, - un kit chiot.

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Bonjour, J'ai réservé un chiot femelle à un élevage avant la naissance. Le contrat stipulait le versement d'arrhes, que j'ai effectué. il y avait une clause particulière dans le contrat "Si pour une raison indépendante de la volonté de l'éleveur (décès, maladie), le chiot n'était plus disponible à la date indiquée, les sommes versées seront reportées sur une future portée, à condition qu'il soit disponible dans le délai de 6 mois". A la naissance des chiots, j'ai choisi une petite femelle, qui est malheureusement décédée moins d'une semaine après sa naissance. Aucune autre femelle n'étant disponible sur la portée, l'éleveuse ne veut pas me restituer les arrhes, et me demande d'attendre une prochaine portée, sachant que la mère étant décédée lors de la mise à bas, le futur chiot qu'elle me proposera n'aura pas la même mère, qui me plaisait beaucoup. Est-elle dans ses droits, ou est-ce une clause considérée comme abusive? merci d'avance pour vos réponses.

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Dans ce cas, le prix et les conditions pourront varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la qualité du chiot et de ses critères (couleur, longueur de poils, parents, etc... ). Fait en deux exemplaires originaux remis l'un à l'éleveur, l'autre au réservataire, M François Neuviale Réservant "Bon pour acceptation" M, Mme, Réservataire "Bon pour acceptation"

le Le réservataire verse à cet effet la somme de QUATRE CENTS EUROS (400, 00 €) pour réservation. Mode de paiement: Chèque Espèces Il est d'ores et déjà précisé au réservataire et accepté par celui-ci: Que le présent contrat le lie à l'éleveur pour la signature d'un contrat de vente sur ce chiot au moment de sa délivrance. Que cette somme viendra en déduction de la somme totale devant être versée le jour de la délivrance du chiot soit1400€. Il restera donc 1000€ à payer le jour de la délivrance du chiot. Qu'au cas où malgré les engagements signés ce jour, le réservataire souhaiterait se dédire pour des raisons justifiées, la somme versée restera acquise à l'éleveur à titre de dédommagement pour la perte de chance de trouver un autre acquéreur pour ledit chiot. A contrario, et sauf cas de force majeure (par exemple: décès du chiot), si le réservant souhaite se dédire pour des raisons justifiées, la somme versée sera restituée et la même somme sera remise au réservataire à titre de dédommagement, toutefois et si cela est possible, l'éleveur pourra proposer un autre chiot au réservataire.

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Si l'éleveur décide de garder un ou des chiots (mâle ou femelle) de cette portée, il se réserve le premier choix, et vous en informera dès que possible. Il est à noter que le dépôt ne sera pas remboursable sauf dans le cas où la réservation ne peut être satisfaite (selon le nombre et le sexe des chiots disponibles). Dans ce cas, le dépôt sera remboursé ou sera conservé pour une prochaine portée, ceci selon la décision de l'acheteur. Le chiot pourra quitter sa maman vers la 9ième semaine soit vers le __/__/_____ Le solde du prix du chiot, soit _______$ sera versé au moment de son départ, en argent ou par chèque certifié. Les frais de voyage et de transport seront à la charge de l'acheteur et ce dans les meilleures conditions pour le chiot. L'éleveur s'engage personnellement, jusqu'au départ du chiot à apporter tous les soins nécessaires (vaccins, vermifuges, soins vétérinaires…) à votre chiot et à vous remettre le carnet de santé du chiot. Avant de signer ce contrat de réservation, l'acheteur déclare avoir pu, à son aise, lire attentivement les clauses particulières du contrat, en avoir reçu les explications, et les accepter.

Contrat de réservation d'un chiot - Chiens de France

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