Elle n'est pas considérée comme titulaire de droits et d'obligations. Elle ne peut donc acquérir aucun droit sur des biens meubles ou immeubles et ne peut conclure des contrats. L'absence de personnalité juridique a aussi pour conséquence que les membres sont personnellement responsables des dettes de l'association. Il n'existe pas de disposition légale qui prescrit un nombre minimum d'administrateurs pour une association de fait. Les règles qui régissent l'administration d'une association de fait sont déterminées dans les statuts de l'association. Si les statuts ne prévoient rien pour l'administration, ce sont les règles du mandat qui s'appliquent. Il n'y a aucune obligation légale et administrative. Association sans but lucratif (A. L. ) L'association sans but lucratif est une forme juridique utilisée dans le monde sportif, plus particulièrement lorsque la grandeur du club l'exige. Le grand avantage est que cela permet de distinguer les responsabilités et le patrimoine de chacun. L'A.

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  2. Paris

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engage sa propre responsabilité et a son propre patrimoine, indépendamment de votre responsabilité et de votre patrimoine personnel. Les statuts doivent être transmis à la LFFS et paraître au Moniteur Belge; il y a un grand nombre d'obligations à respecter. La loi impose qu'il y ait au minimum trois administrateurs, sauf lorsque l'association ne comporte que trois membres. Dans ce cas, il ne peut y avoir que deux administrateurs. En toute hypothèse, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Quelques étapes importantes de la vie d'une ASBL sont: La réunion de fondation La rédaction des statuts, leur dépôt au greffe du tribunal de commerce et leur publication au Moniteur Belge La création d'un Conseil d'administration Le dépôt de la liste des membres greffe du tribunal de commerce La tenue régulière du Conseil d'administration La tenue annuelle ou extraordinaire de l'Assemblée Générale La gestion journalière dans le respect des obligations comptables 5.

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Paris

Généralités Sport futsal Création 2000 Organisateur(s) CONMEBOL Éditions 20 e en 2021 Catégorie Compétition continentale de club Périodicité Annuelle Statut des participants Professionnel et amateur Palmarès Tenant du titre San Lorenzo (2021) Plus titré(s) Carlos Barbosa (7) Meilleure nation Brésil (18) modifier La Copa Libertadores de futsal est une compétition annuelle de futsal créée en 2000, organisée par la Confederación Sudamericana de Fútbol (CONMEBOL) et regroupant les meilleurs clubs du continent sud-américain. C'est la compétition sportive interclubs la plus prestigieuse d' Amérique du Sud. Elle est perçue comme l'équivalent de la Ligue des champions européenne. Histoire [ modifier | modifier le code] Le Tournoi sud-américain des clubs de futsal est mis en place en 2002 par la Confédération sud-américaine de football [ 1]. Deux éditions sont auparavant jouées. Elle est immédiatement dominée par des clubs brésiliens. En 2002, Carlos Barbosa devient le premier champion continental de futsal à l'issue d'une finale contre les Pumas vénézuéliens.

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