Article créé le 18/05/2018 par DDT - Service agriculture et forêt (SAF) Mis à jour le 20/05/2022 Le tableau de publicité des demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles est mis à jour toutes les semaines. Il indique notamment la date limite à laquelle des candidatures concurrentes peuvent être déposées auprès de la direction départementale des territoires. Liste des demandes soumises à publicité: Dossiers en instance de publication au 25 février 2022 (format pdf - 101. 9 ko - 25/02/2022) Dossiers en instance de publication au 04 mars 2022 (format pdf - 95 ko - 04/03/2022) Dossiers en instance de publication au 11 mars 2022 (format pdf - 113 ko - 11/03/2022) Dossiers en instance de publication au 21 mars 2022 (format pdf - 96. 3 ko - 21/03/2022) Dossiers en instance de publication au 25 mars 2022 (format pdf - 93. 8 ko - 25/03/2022) Dossiers en instance de publication au 01 avril 2022 (format pdf - 101 ko - 01/04/2022) Dossier en instance de publication au 08 avril 2022 (format pdf - 90.
Dans la rubrique: Pour le territoire du Nord - Pas-de-Calais Le schéma directeur des exploitations agricoles La déclaration d'autorisation d'exploiter: le dossier. Publicité des autorisations d'exploiter Vous êtes ici: Accueil > PRODUCTION & FILIÈRES > Foncier agricole > Contrôle des structures (autorisations d'exploiter) > Pour le territoire du Nord - Pas-de-Calais publié le 12 juillet 2016 Les formulaires sont à adresser complets à la DDTM du département sur lequel sont situées les parcelles. annexe_1 (format pdf - 71. 1 ko - 12/07/2016) annexe_2 (format pdf - 49. 5 ko - 12/07/2016) annexe_3 (format pdf - 69. 1 ko - 12/07/2016) Annexe_4-Nord-Pas_de_Calais_definitif (format pdf - 55. 5 ko - 12/07/2016) annexe_5_nord_pas_de_calais (format pdf - 68. 8 ko - 12/07/2016) formulaire (format pdf - 106. 2 ko - 12/07/2016) notice (format pdf - 157. 8 ko - 12/07/2016) Haut de page
8 ko - 08/04/2022) Dossiers en instance de publication au 15 avril 2022 (format pdf - 99. 1 ko - 15/04/2022) Dossiers en instance de publication au 22 avril 2022 (format pdf - 86 ko - 22/04/2022) Dossiers en instance de publication au 06 mai 2022 (format pdf - 95. 4 ko - 06/05/2022) Dossiers en instance de publication au 16 mai 2022 (format pdf - 62. 4 ko - 16/05/2022) Dossiers en instance de publication au 20 mai 2022 (format pdf - 64. 7 ko - 20/05/2022)
Cette dynamique logistique est ainsi portée par divers facteurs tels que l'accélération du e-commerce ou encore la reprise économique. Lire la suite 17 février 2022 Après une année 2021 dynamique dans le secteur de la logistique et des locaux d'activité en IDF, 2022 s'annonce tout aussi prometteuse. 16 décembre 2021 BNP Paribas Real Estate fait le point sur ses dernières solutions "clé en main". Afficher plus d'actualités
Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d'autorisation d'exploiter fait l'objet d'une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées. pour le Nord: Pour le Pas de Calais: