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Comment est fixé le montant du salaire proposé aux contractuels de la fonction publique? L'employeur public bénéficie d'une grande liberté pour fixer la rémunération d'un contractuel. Il pourra proposer une rémunération calculée sur la base d'un indice de traitement de la fonction publique, avec une indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et autres primes et indemnités. Autrement dit, les mêmes éléments de rémunération qu'un fonctionnaire. Mais il n'y est pas obligé, et dans cette hypothèse le salaire du contractuel ne sera pas pour autant considéré comme étant "classé" dans une grille indiciaire, mais "en référence" à celle-ci. Autre possibilité: un salaire global, sans primes ni indemnités, et sans référence à aucun indice. Les différents éléments de votre rémunération doivent être mentionnés précisément dans votre contrat ( lire l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986). Pour fixer le montant de la rémunération, l'administration employeur doit tenir compte des "fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification (responsabilité/technicité particulière) détenue par l'agent ainsi que son expérience" (article 1-3, alinéa 1 du décret de janvier 1986 cité ci-dessus).

Grilles rémunération des contractuels administratifs. - SGEN-CFDT Académie de Grenoble
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Or, lors de la fusion, tous les personnels administratifs ont été repositionnés, pour ceux qui avaient atteint l'échelon et indice le plus élevé existant anciennement, au même niveau. Il n'a pas été tenu compte, ni de la qualification, ni de l'ancienneté ou expérience de l'agent! (perso, 22 ans de Greta en 2016)! Quelqu'un peut-il m'aider s'il vous plaît? Comment cela se passe-t-il dans vos Greta? Merci à vous. (réponse urgente, on a une CRH dans 2 jours) ATCQ *** Nombre de messages: 1348 Date d'inscription: 08/07/2015 Sujet: Re: rémunération contractuelle administrative Greta Lun 10 Sep 2018 - 13:55 Je vous conseille de lire le document suivant: Sa lecture est urgente! chrisM. Nombre de messages: 4 Date d'inscription: 11/02/2014 Sujet: rémunération contractuelle administrative Greta Lun 10 Sep 2018 - 15:18 Bonjour, Merci pour votre réponse et le guide complet que je vais lire plus en profondeur bien sûr. Toutefois, cela ne semble pas répondre à la question: est-il légal de rémunérer sur des échelons et indices qui sont obsolètes?

la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré). Le service à temps complet d'un personnel enseignant contractuel dans le second degré correspond aux obligations réglementaires de service des professeurs certifiés, soit 18 heures, et à celles des professeurs d'éducation physique et sportive, soit 20 heures, dont 3 heures consacrées à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement. ] » Mais pourquoi ces textes qui définissent les règles dans le secondaire sont-ils porteurs d'espoir? Tout simplement: le GRETA n'a aucune existence juridique propre. Il est accolé à un EPLE: l'établissement support. D'ailleurs les personnels GRETA apparaissent dans son TRMD. Que justice sociale soit faite! Le SNCL-FAEN demande que les agents non titulaires des GRETA soient traités dignement dans le respect de leurs droits, conformément aux textes: Leur temps de service doit être semblable à celui de leurs collègues qui interviennent dans les collèges et lycées, soit 648 heures à l'année.

Cette loi.. du montant des salaires bruts perçus au cours des - - VICTOR Date d'inscription: 15/05/2015 Le 19-11-2018 Salut tout le monde Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Le 22 Février 2017 7 pages La circulaire du recrutement Greta Académie de Rouen 14 févr. 2017 formation et le plan de développement du GRETA. Des postes de CFC sont susceptibles d'être vacants dans l'académie de Rouen au titre de la prochaine rentrée scolaire dont la localisation et le nombre ne sont pas. enCOre COITINUS. Je vous précise que l'Académie de Rouen compte cinq GRETA: le - - Le 24 Juin 2014 51 pages Dispositions applicables aux personnels de CFA Académie de 24 juin 2014 Congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE VACATAIRES. 26. Après six années d' ancienneté, la reconduction du contrat se fait dans le cadre d'un contrat à durée. La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de /dispositions_applicables_aux_personnels_de_ - - Le 07 Mai 2014 6 pages Contractuels Snalc 1 sept.

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Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire: fuyez! ATCQ *** Nombre de messages: 1348 Date d'inscription: 08/07/2015 Sujet: Re: rémunération contractuelle administrative Greta Lun 10 Sep 2018 - 16:56 chrisM. Nombre de messages: 4 Date d'inscription: 11/02/2014 Sujet: rémunération contractuelle administrative Greta Lun 10 Sep 2018 - 17:31 Re à tous, Merci à tous pour votre intérêt pour ma question. Toutefois, il ne s'agit aucunement d'un avancement automatique tel que le prévoit la grille de rémunération des fonctionnaires, puisque ce n'est pas écrit sur nos contrats bien sûr. Je m'interroge juste sur le fait que ce qui est indiqué sur notre contrat fait référence à des des indices qui ne sont plus en vigueur: " le co-contractant est classé en catégorie 1ère, échelon 8 et percevra à titre de rémunération principale celle afférente à l'indice brut 438, soit à l'indice majoré 386 (au 01/01/2015) " A ce jour en effet, si l'on regarde la grille des fonctionnaires, la catégorie 1ère, échelon 8, correspond à l'indice brut 475, soit indice majoré 413 avec le PPCR auquel les contractuels n'ont bien sûr pas droit.

Réévaluation ne veut pas dire augmentation automatique du salaire du contractuel Quel est le salaire net moyen d'un contractuel dans la fonction publique? En 2019, le salaire net mensuel moyen des agents contractuels (en équivalent temps plein) de la fonction publique territoriale atteint 1. 677 euros, contre 1. 972 euros pour un titulaire en moyenne (hors militaires, assistants maternels et familiaux). Dans la fonction publique de l'Etat, le salaire net mensuel moyen des contractuels de la catégorie C est de 2. 111 euros, et s'élève à 2. 018 euros en moyenne pour les fonctionnaires (hors militaires), L'écart le plus important se trouve dans la fonction publique hospitalière: 1. 827 euros pour les contractuels et 2. 278 euros pour les fonctionnaires hospitaliers (hors internes, externes des hôpitaux, assistants maternels et familiaux) Salaires nets moyens des agents contractuels de la fonction publique de l'Etat selon la situation d'emploi et la catégorie socioprofessionnelle au sens de l'Insee (PCS-Insee) - Données 2015 Effectifs utilisés pour le calcul (en milliers) Salaires nets moyens PCS cadres et professions intellectuelles supérieures (catégories A + et A) Contractuels 100, 3 2.

j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 24 pages la semaine prochaine. LOUNA Date d'inscription: 22/08/2019 Le 20-06-2018 Yo LÉana Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? ÉLÉNA Date d'inscription: 17/07/2015 Le 31-07-2018 Comment fait-on pour imprimer? Merci d'avance Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 07 Juillet 2014 14 pages C 1993-12-24 n° 93-349 Circulaires gouv fr Lorsque les fonctions des agents contractuels s'exercent dans le cadre des GRETA, conformément à la circulaire no 93-159 du 16 mars 1993, la décision de.. Le développement des démarches et parcours individualisés de formation suppose l'intervention du formateur à différents moments, en particulier à la phase - - AXEL Date d'inscription: 16/01/2016 Le 04-08-2018 Salut Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct? Vous auriez pas un lien? LÉANE Date d'inscription: 19/09/2019 Le 10-08-2018 Salut tout le monde Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word.

Fri, 05 Aug 2022 18:42:18 +0000