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Dématérialisation Comptable Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales, notamment les mairies, doivent gérer un volume très important de documents sur support papier ou numérique. La modernisation des services publics, le développement du télétravail et le PAC (Plan de Continuité d'activité) les obligent à mettre en place la dématérialisation documentaire et des solutions de GED (Gestion Electronique de Documents). Quelles sont les problématiques documentaires des collectivités territoriales? Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, départements, régions) doivent gérer de très nombreux documents: Des courriers entrants et sortants, sur support papier ou numérique Des documents administratifs officiels (décisions, PV de réunion, arrêtés municipaux, documents budgétaires, etc. ) Des documents RH (Ressources Humaines) (contrats de travail, bulletins de paie, etc. ) La problématique des collectivités locales est donc de gérer, classer, accéder, retrouver facilement, partager et archiver tous ces documents internes.

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Article 25 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Béatrice07@ Messages: 29 Enregistré le: mer. 17 avr. 2013 10:52 par Béatrice07@ » mar. 2013 15:52 J'ai pris l'assistance de berger levrault pour le PES v2 c'est une catastrophe. J'avance pas des bugs dans la base emagnus finances. Je trouve la mise en place du PES est très très laborieuse. La dgfip n est pas une aide précieuse et la trésorerie n est pas prête. Bon courage à tous. Heureusement, il reste encore une année pour régler tous ces problèmes. par PROMOPES » mar. 2013 16:13 Ca réconforte de savoir que l'assistance de est inutile. Si si j'insiste je suis comptable des collectivités locales dont certaines sont au PES depuis 3 ans avec Magnus(version 2010) La version 2013 de est une catastrophe et la DGFiP voit actuellement pour le typage emprunt qui ne passe pas!! et les amortissements qui ne peuvent donner lieu à écritures malgré le module dédié(module immobilisations) N'hésitez pas à faire remonter vos questions au comptable à la DDFiP(cellule PESOS qui suit l'outil de suivi du PES) chrifleur Messages: 119 Enregistré le: ven.

Le service comptabilité se voit incomber des tâches précises, minutieuses et bien souvent chronophages, comme enregistrer des informations comptables dans un logiciel de gestion, retrouver et classer des factures, établir des déclarations TVA etc. Grâce à la dématérialisation des documents comptables, toutes ces tâches se voient modifiées, mais surtout facilitées. Grâce à la dématérialisation, toutes les informations sont directement sur logiciel, il n'y a donc plus besoin d'effectuer de tâches de saisie, ou de classer des documents papiers. La suppression de ce type de tâches permet de gagner un temps considérable et ainsi effectuer des tâches à plus forte valeur ajoutée. Cette dématérialisation des documents permet également de limiter au maximum les erreurs de saisie qui peuvent parfois mettre l'entreprise en difficulté. Le service comptabilité peut également se concentrer sur des tâches plus stratégiques pour l'entreprise. Outre le gain de temps non négligeable, dématérialiser les documents comptables permet de réaliser de nombreuses économies.

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A - La dématérialisation des�actes�budgétaires - Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

C'est la solution Zeendoc qui est souvent déployée dans les collectivités publiques, car cette solution est simple, intuitive et facile à prendre en main. La solution Zeendoc permet: La centralisation de tous les documents entrants dans un classeur Courrier auquel ont accès l'agent en charge du courrier, le responsable technique et les élus. Tous les courriers, papier ou numériques, peuvent y être déposés à tout moment via une numérisation, un transfert de mail ou une application mobile La gestion des accès aux documents en fonction de droits Le partage des documents, ce qui évite les impressions Un nombre d'utilisateurs illimité Le suivi des factures fournisseurs à traiter par ordre de priorité dans un classeur Factures reçues via Chorus Pro Un archivage des décisions et actes administratifs de la collectivité dans un classeur Actes. Les registres administratifs sont créés en un clic grâce à l'export Excel Le suivi automatique des contrats de prestataires dans un classeur Contrats, avec des alertes envoyées par e-mail à chaque échéance de renouvellement ou pour une résiliation Zeendoc permet aussi la dématérialisation des documents RH (Ressources Humaines): notes de frais, bulletins de paie, contrats de travail, etc.

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En tant que métropole, la MEL est également soumise à des impératifs de dématérialisation plus importants. La loi MAPTAM prévoit en effet, dans son article 74, que les métropoles dématérialisent intégralement leurs pièces à transférer au comptable public (pièce justificative, mandat, bordereau, titres) avant le 27 janvier 2017, tandis que l'obligation de passage à la facturation électronique est, elle, étalée dans le temps jusqu'en 2020. Le projet a disposé d'un portage fort de la part de la direction générale et des directions ressources concernées. Le choix a aussi été fait de conduire ce projet de manière transversale. Le pilotage est ainsi assumé à la fois par la direction des finances et la direction des systèmes d'information. Afin de sensibiliser les agents à ce projet, il a enfin été décidé d'organiser un concours en interne pour trouver un nom au projet. C'est finalement « DOMINO » qui a remporté l'adhésion des agents. Camille Albert Armand Bégué Elèves administrateurs territoriaux Promotion Hannah Arendt (2015 – 2016)

Documents et pièces justificatives Pour les établissements publics, le recours à des documents dématérialisés pour la conservation et la transmission de documents et pièces justificatives de toute nature est prévu dans l'article 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Pour que les actes et des pièces ainsi établis et transmis aient une valeur probante, un certain nombre de procédures, protocoles et dispositifs techniques spécifiques doivent être respectés. L'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre la dématérialisation des pièces échangées entre l'ordonnateur, le comptable public et le juge des comptes. Ces échanges doivent être effectués en garantissant la fiabilité de l'identification de l'ordonnateur émetteur, l'intégrité des flux de données et de documents, la sécurité et la confidentialité des échanges ainsi que la justification des transmissions opérées. Il s'agit ainsi des normes et modalités informatiques définies par l'article D.

Fri, 05 Aug 2022 19:50:11 +0000