Le projet de loi de la ministre de la Santé Maggie de Block pour l'encadrement de la pratique de la psychothérapie a été voté et adopté par la commission de la Chambre en juin. À partir du 1 er septembre 2016, le statut ainsi que la dénomination de la profession vont changer, le titre de psychothérapeute va disparaître. Les séances de psychothérapie ne seront dorénavant pratiquées que par les médecins, psychologues cliniciens et orthopédagogues. Ce qui n'a pas enchanté bon nombre de professionnels, avec plus de 250 signataires regroupés autour d'une lettre ouverte demandant une suspension du vote envoyée au Premier ministre Charles Michel. Diverses associations professionnelles, représentants des hautes écoles, étudiants, et les députées d'opposition Laurette Onkelinx (PS), Karin Jiroflée (sp. a) et Muriel Gerkens (Ecolo-Groen) ont fait part de leur désaccord et inquiétudes, notamment sur la volonté de Mme De Block de « considérer la psychothérapie comme un acte médical ». Plusieurs points ont été mis en avant dans cette lettre d'information, particulièrement les conséquences que ce projet de loi aura sur les professionnels, mais également sur les patients.
Encore une fois, la réglementation du titre de psychothérapeute est sujette à controverse, en France et au Québec les réformes de cette profession ont également fait débat et ont soulevé les mêmes inquiétudes. Alors que ces lois ont pour but de supprimer les dérives de la pratique de la psychothérapie, elles finissent par réduire la qualité des soins au lieu de l'améliorer. Un des points dénoncés par les opposants, notamment Francis Martens, président de l'APPPsy, est que l'on fait prévaloir le savoir universitaire sur le savoir-faire et le savoir-être: « Je préfère un psychothérapeute bien formé à un psychologue sur diplômé, mais non formé. » Et selon le syndicat socialiste, « le projet de loi menace également l'emploi dans la mesure où il mettra en difficulté les praticiens de différentes structures, dont les centres de planning familial, qui ne seront plus autorisés à exercer leur métier ». Des inquiétudes et des interrogations qui se cumulent, la formation des professionnels de la psychothérapie est également remise en cause.
3 Formation. Les psychothérapeutes devront être porteurs d'un baccalauréat dans le domaine des professions de la santé, de la psychologie, des sciences de l'éducation ou des sciences sociales; être formés, à l'université ou en Haute Ecole, aux notions de base de la psychologie (qui seront définies par le Conseil fédéral); et avoir suivi une formation spécifique à la psychothérapie qui compte au moins quatre années de formation, dont trois années de pratique. Ceux qui pratiquent déjà depuis un certain temps pourront faire valoir leur formation et leur expérience. Par contre, ceux qui ne disposent d'aucune formation valable ne pourront plus utiliser le titre de psychothérapeute. 4 Sanctions. Pratiquer la psychothérapie sans autorisation ou usurper le titre de psychothérapeute pourra déboucher sur une peine de huit jours à trois mois de prison et une amende de 156 à 12 000 euros. Idem pour l'employeur de cette personne. Allez, retirez vite votre plaque! L. G. source:La Libre Belgique 06/11/2013 par Gérard Laurent Repères: Psy-quoi?
Auteur: Résumé: La pratique de la psychothérapie est désormais encadrée en Belgique Une pratique enfin encadrée La loi sur la psychothérapie a en effet été adoptée par le gouvernement belge ce 30 juin 2016, clôturant ainsi de longs et houleux débats vieux de plusieurs décennies. Désormais, la pratique de la psychothérapie (soins de santé psychologiques) sera réservée aux psychologues cliniciens, psychiatres et médecins et à certains psychothérapeutes expérimentés non psychologues et non médecins et qui étaient en exercice avant la loi. Il est donc en effet à noter que c'est la pratique et l'exercice de la psychothérapie qui est désormais cadrée, et pas le titre de psychothérapeute qui ne fait l'objet d'aucune protection particulière. Un psychothérapeute devrait donc être défini comme un praticien de la santé autorisé à pratiquer la psychothérapie. Des droits acquis pour les psychothérapeutes non psychologues et non médecins Fort heureusement donc, de nombreux psychothérapeutes expérimentés qui ne sont pas psychologues ou médecins ont pu bénéficier de droits acquis prévus par la nouvelle loi et peuvent donc poursuivre leur activité professionnelle, du fait de leurs compétences et expériences et, bien souvent, de leur intégration dans un réseau interdisciplinaire.
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 25. 02. 2021 Le Conseil d'État a récemment suspendu la circulaire qui, sous certaines conditions, exemptait de TVA les psychothérapeutes et les orthopédagogues. Qu'en est-il à présent? Exemption de TVA pour certaines professions paramédicales Exemptés de TVA, mais sur une autre base que celle pour les médecins... Exemption de TVA pour les médecins, etc. Vous connaissez. Les médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers indépendants et professions paramédicales sont exemptés de TVA sur la base de l'art. 44, §1 CTVA. Il s'agit là d'une exemption explicitement reprise dans le Code de la TVA. Il n'y a donc pas de discussion en la matière. Pas pour les psychologues, etc.? Non, c'est clair. L'exemption de l'art. 44, §1 CTVA n'est pas applicable aux psychologues, orthopédagogues et psychothérapeutes pour la simple raison qu'ils ne sont pas expressément repris dans cet article. Autre base. Effectivement. L'exemption de TVA pour les psychologues, les orthopédagogues et les psychothérapeutes est basée sur l'art.
« En définissant la psychothérapie comme forme de traitement et en limitant sa pratique à certaines catégories de professions de santé, nous pourrons encore mieux garantir la qualité de la thérapie, et ce, dans l'intérêt de nos patients », a déclaré la ministre. Des mesures transitoires sont prévues. Pour les professions de soins de santé, les étudiants en Bachelor et Master qui ont suivi, qui sont en train de suivre ou qui débuteront une formation en psychothérapie de 70 crédits ECTS durant l'année académique 2016-2017, et qui la termineront avec succès, sont autorisés à poursuivre leurs prestations de psychothérapie de façon autonome à partir du 1er septembre 2016. Pour les autres professions, les étudiants en Bachelor et Master qui ont suivi, qui sont en train de suivre ou qui débuteront une formation en psychothérapie de 70 crédits ECTS durant l'année académique 2016-2017, et qui la termineront avec succès, sont également autorisés à effectuer des prestations de psychothérapie à partir du 1er septembre 2016, mais uniquement sous la supervision d'un médecin, d'un psychologue clinicien, d'un orthopédagogue clinicien ou d'un autre professionnel des soins de santé issu de la catégorie précédente.
» Les universités et les hautes écoles à l'avant plan A partir d'aujourd'hui, toute nouvelle formation en psychothérapie devra obligatoirement se faire en haute école ou à l'université. Précédemment, les formations étaient dispensées principalement dans des instituts privés. Pour F. Raoult, cela engendre deux problèmes: 1) La majorité des écoles va devoir fermer. « C'est très paradoxal, dans la mesure où nombre des formateurs de ces instituts ont presté en universités ou en hautes écoles. Par ailleurs, la loi demande des formations qui, pour le moment, existaient très peu. Enfin toutes les formations dispensées dans des instituts privés seront-elles reconnues? En ce qui me concerne, j'ai suivi une formation à la gestalt thérapie pendant 4 ans à l'Institut Belge de Gestalt-thérapie, puis à une formation en psychopathologie clinique en 2 ans l'Institut de Formation et Thérapie pour les Soignants (IFTS) ainsi qu' une formation à la prise en charge du burn-out: je ne sais pas si ces formations seront validées.